Arrêté du 30 décembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

J.O. 35 du 11 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02800
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 décembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

NOR : AGRA0400329A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 décembre 2003, M. René, Armand Auger, ingénieur des travaux agricoles, est admis d'office, à compter du 1er janvier 2004, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.